Informations pratiques

MaPrimeRénov’ évolue en 2024 afin de mieux s’adapter aux besoins des ménages (situation financière, projet de travaux, caractéristiques du logement) et aux enjeux de la transition écologique. Deux parcours sont proposés :

• MaPrimeRénov’ : pour installer en priorité un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné, c’est-à-dire fonctionnant avec une énergie moins polluante et plus économe.
• MaPrimeRénov’ – Parcours accompagné : pour une rénovation ambitieuse qui permet un gain de 2 classes énergétiques au minimum.

Afin de bénéficier des aides MaPrimeRénov’, il vous sera également demandé de fournir un DPE ou un audit énergétique.

• Avant le 1er juillet 2024 :Tous les types de logements (maison individuelle et appartement) sont éligibles au dispositif d’aide MaPrimeRénov’ quelle que soit leur classe énergétique (A, B, C, D, E, F, G) exception faite des ménages aux revenus supérieurs qui sont orientés vers MaPrimeRénov’ – parcours accompagné.
• À partir du 1er juillet 2024 :Les demandes d’aide MaPrimeRénov’ pour des rénovations de maisons individuelles basées en métropole ayant une classe énergétique F ou G seront systématiquement orientées vers MaPrimeRénov’ – parcours accompagné, quelle que soit la catégorie de ménage à laquelle vous appartenez.

• L’accès aux aides MaPrimeRénov’ pour les maisons individuelles est conditionné par l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire à faible émission de gaz à effet de serre.
• Une fois cette condition respectée, il est possible d’obtenir MaPrimeRénov’ pour un bouquet élargi de travaux tels que l’isolation ou la ventilation.
• Si votre logement est un appartement, l’accès aux aides MaPrimeRénov’ est possible sans avoir à changer le système de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.
• Pour les maisons individuelles comme pour les appartements, un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique vous sera obligatoirement demandé pour obtenir les aides MaPrimeRénov’. Une exception demeure dans le cas où votre système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire est en panne en plein hiver et que vous souhaitez réaliser pour seul travaux l’installation d’un système de chauffage ou chauffe-eau limitant les gaz à effet de serre ; le cas échéant, il vous faudra contacter un Espace Conseil France Rénov’ afin d’obtenir un justificatif exemptant d’un DPE ou d’un audit énergétique.

Conditions d’obtention de l’aide MaPrimeRénov’ – Parcours accompagné

Vous pouvez bénéficier de l’aide financière MaPrimeRénov’ – parcours accompagné si vous réalisez une rénovation d’ampleur de votre logement respectant les conditions suivantes :

• La rénovation doit permettre d’améliorer la classe de performance énergétique de votre logement d’au moins 2 niveaux.
Exemple : les travaux permettent de passer de l’étiquette F à l’étiquette D. Il n’y a pas de conditions sur la classe de départ de votre logement pour ce qui est de l’éligibilité à l’aide.
• La rénovation doit inclure 2 gestes d’isolation (parmi toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs).
• La rénovation ne doit pas inclure l’installation d’une chaudière fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles (gaz, fioul, charbon).
• La rénovation ne permet pas de conserver une chaudière fonctionnant majoritairement au fioul ou au charbon.
• Le recours à un accompagnement via Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire. Cette prestation doit faciliter l’ensemble des démarches pour les ménages.
• La réalisation d’un audit énergétique est également obligatoire. Ce dernier propose des scénarios de travaux sur lesquels seront, pour chacun d’eux, associées les améliorations de performance énergétique du logement (qui devront donc correspondre à un saut d’au moins 2 niveaux de classe énergétique).

L’aide MaPrimeRénov’ – Parcours accompagné couvre un pourcentage des coûts hors taxe de la rénovation énergétique du logement jusqu’à un certain plafond de dépense. Ce pourcentage d’aide et ce plafond de dépense sont déterminés en fonction :

• Des revenus du ménage,
• De la classe énergétique initiale du logement,
• Du degré d’amélioration de la classe énergétique du logement une fois les travaux terminés.
  Exemple : les travaux permettent de passer de l’étiquette G à l’étiquette D (saut de 3 classes énergétiques).